Fiche CEE TRA-EQ-120 : Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial
Fiche CEE TRA-EQ-120 : Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial. Version vA27-1 en vigueur, conditions de délivrance des certificats, fiche officielle (PDF), 2 arrêtés référencés.
Fiche en vigueur au catalogue officiel — version vA27-1. Catalogue des opérations standardisées du ministère chargé de l'énergie, relevé du 2 octobre 2026. Fiche officielle TRA-EQ-120 (PDF)
Fiche officielle TRA-EQ-120 : conditions et dossier
Secteur d'application
Transport de marchandises par voie fluviale.
Dénomination de l'opération
Mise en place d’une ou plusieurs hélices neuves avec tuyère, en remplacement d’une ou plusieurs hélices sans tuyère, sur une unité de transport fluvial existante, de type automoteur ou pousseur.
Conditions pour la délivrance de certificats
L’opération comporte le remplacement de la totalité des équipements de propulsion de l’unité de transport et pour chaque équipement de propulsion, l’opération comporte à la fois la mise en place d’un rotor constituant l’hélice, et d’une tuyère.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La date d’achèvement de l’opération est la date de fin du relevé de trafic prévu ci-dessous.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne le numéro d’identification de l’unité de transport (automoteur ou pousseur), la mise en place d’une ou plusieurs hélices neuves avec tuyère et rotor et la dépose de toutes les hélices sans tuyère.
Le délai entre la date de preuve de réalisation de l’opération et la date d’achèvement de l’opération est au maximum de 12 mois.
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont : - pour un automoteur, le relevé de trafic établi par l’opérateur de transport faisant apparaître les t.km (tonnes.kilomètres) fluviales réalisées au maximum sur six mois consécutifs par cette unité de transport ; le relevé est certifié conforme par Voies navigables de France et les t.km sont réalisées sur le territoire français ; - pour un pousseur, le relevé de trafic faisant apparaître les trajets fluviaux, en km, réalisés au maximum sur six mois consécutifs par cette unité de transport ; le relevé est attesté sur l’honneur par le bénéficiaire et les trajets sont réalisés sur le territoire français ; - la copie du titre de navigation en France de l’unité de transport fluviale précisant son numéro d’identification et sa capacité de chargement dans le cas d’un automoteur ou sa puissance dans le cas d’un pousseur.
Durée de vie conventionnelle
30 ans.
Source : fiche d'opération standardisée TRA-EQ-120 (vA27-1) publiée par le ministère chargé de l'énergie. Texte repris tel quel ; les montants de certificats en kWh cumac figurent dans la fiche officielle.
Historique des modifications
- — Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations ...
- — Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations ... : By allowing these third party services, you accept their cookies and the use of tracking technologies necessary for their proper functioning.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que la fiche TRA-EQ-120 ?
TRA-EQ-120 est une fiche d'opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, secteur transport : « Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial ». Elle figure au catalogue officiel des fiches en vigueur (version vA27-1). CEE Score a référencé 2 arrêtés la concernant, le dernier daté du 22 décembre 2014.
À quel secteur s'applique la fiche TRA-EQ-120 ?
Transport de marchandises par voie fluviale.
Quelle est la durée de vie conventionnelle de l'opération TRA-EQ-120 ?
30 ans.
Comment obtenir une prime CEE pour l'opération TRA-EQ-120 ?
Demandez une offre de prime à un délégataire ou mandataire CEE avant de signer le devis, faites réaliser les travaux par un professionnel qualifié (RGE pour les particuliers), puis transmettez la facture et l'attestation sur l'honneur. La prime est versée après validation du dossier, généralement sous 4 à 12 semaines.
La fiche TRA-EQ-120 est-elle toujours en vigueur ?
La fiche TRA-EQ-120 figure au catalogue officiel des fiches en vigueur relevé le 2 octobre 2026 (version vA27-1). C'est la version en vigueur à la date d'engagement de l'opération qui s'applique à votre dossier.
Qui verse la prime CEE et combien coûte la démarche ?
La prime est versée par l'obligé ou le délégataire qui valorise les certificats, jamais par l'État. La démarche est gratuite pour le bénéficiaire : un acteur qui facture des « frais de dossier » doit être évité. Comparez les délégataires notés sur CEE Score pour obtenir le meilleur montant.