Fiche CEE BAT-TH-109 : Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative
Fiche CEE BAT-TH-109 : Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative. Version vA54-3 en vigueur depuis le 1er janvier 2024, conditions de délivrance des certificats, fiche officielle (PDF), 1 arrêté référencé.
Fiche en vigueur au catalogue officiel — version vA54-3, applicable depuis le 1er janvier 2024. Catalogue des opérations standardisées du ministère chargé de l'énergie, relevé du 2 octobre 2026. Fiche officielle BAT-TH-109 (PDF)
Fiche officielle BAT-TH-109 : conditions et dossier
Secteur d'application
Locaux du secteur tertiaire existants.
Dénomination de l'opération
Mise en place d’un optimiseur de relance comprenant une fonction auto-adaptative sur un circuit de chauffage collectif à combustible existant.
La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 30 juin 2028.
Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le dispositif est équipé d’une fonction basée sur l’apprentissage adaptatif de l’arrêt et du démarrage optimisé du système de chauffage, au sens de la norme NF EN 12098-1 « Performance énergétique des bâtiments - Régulation pour les systèmes de chauffage - Partie 1 : Equipement de régulation pour les systèmes de chauffage à eau chaude », qui recalcule les paramètres utilisés pour déterminer l'heure d'arrêt et de mise en marche, en se basant sur la température ambiante mesurée, l’inertie du bâtiment, les paramètres d’occupation ou la météorologie locale.
Le dispositif intègre une fonction « descente de température (réduit en inoccupation) » et une fonction « commutateur été/hiver » au sens de la norme NF EN 12098-1.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un optimiseur de relance comprenant une fonction auto-adaptative au sens de la norme NF EN 12098-1.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence mis en place est un optimiseur de relance comprenant une fonction auto-adaptative au sens de la norme NF EN 12098-1.
La présente opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAT-TH-108 « Système de régulation par programmation d’intermittence » et BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire ».
Durée de vie conventionnelle
15 ans.
Source : fiche d'opération standardisée BAT-TH-109 (vA54-3) publiée par le ministère chargé de l'énergie. Texte repris tel quel ; les montants de certificats en kWh cumac figurent dans la fiche officielle.
Historique des modifications
- — Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d ...
Autres fiches tertiaire
- BAT-TH-102
- BAT-TH-104
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- BAT-TH-108 — Système de régulation par programmation d’intermittence
- BAT-TH-113
- BAT-TH-116 — Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires
- BAT-TH-119
- BAT-TH-127 — Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la fiche BAT-TH-109 ?
BAT-TH-109 est une fiche d'opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, secteur tertiaire : « Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative ». Elle figure au catalogue officiel des fiches en vigueur (version vA54-3, applicable depuis le 1er janvier 2024). CEE Score a référencé 1 arrêté la concernant, le dernier daté du 15 septembre 2023.
À quel secteur s'applique la fiche BAT-TH-109 ?
Locaux du secteur tertiaire existants.
Quelle est la durée de vie conventionnelle de l'opération BAT-TH-109 ?
15 ans.
Comment obtenir une prime CEE pour l'opération BAT-TH-109 ?
Demandez une offre de prime à un délégataire ou mandataire CEE avant de signer le devis, faites réaliser les travaux par un professionnel qualifié (RGE pour les particuliers), puis transmettez la facture et l'attestation sur l'honneur. La prime est versée après validation du dossier, généralement sous 4 à 12 semaines.
La fiche BAT-TH-109 est-elle toujours en vigueur ?
La fiche BAT-TH-109 figure au catalogue officiel des fiches en vigueur relevé le 2 octobre 2026 (version vA54-3, applicable depuis le 1er janvier 2024). C'est la version en vigueur à la date d'engagement de l'opération qui s'applique à votre dossier.
Qui verse la prime CEE et combien coûte la démarche ?
La prime est versée par l'obligé ou le délégataire qui valorise les certificats, jamais par l'État. La démarche est gratuite pour le bénéficiaire : un acteur qui facture des « frais de dossier » doit être évité. Comparez les délégataires notés sur CEE Score pour obtenir le meilleur montant.