Fiche CEE BAT-TH-102
Fiche CEE BAT-TH-102 (tertiaire) : elle ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). Historique réglementaire : 8 arrêtés référencés.
La fiche BAT-TH-102 ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). Elle a pu être abrogée ou remplacée : consultez l'historique des arrêtés ci-dessous.
Historique des modifications
- — Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à la possibilité de remplacer des ...
- — Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 ...
- — Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 ... : By allowing these third party services, you accept their cookies and the use of tracking technologies necessary for their proper functioning.
- — Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant certaines dispositions ...
- — Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 ...
- — Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du ...
- — Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le ...
- — Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations ...
Autres fiches tertiaire
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que la fiche BAT-TH-102 ?
BAT-TH-102 est une fiche d'opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, secteur tertiaire. Elle ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). CEE Score a référencé 8 arrêtés la concernant, le dernier daté du 4 septembre 2026.
Comment obtenir une prime CEE pour l'opération BAT-TH-102 ?
Demandez une offre de prime à un délégataire ou mandataire CEE avant de signer le devis, faites réaliser les travaux par un professionnel qualifié (RGE pour les particuliers), puis transmettez la facture et l'attestation sur l'honneur. La prime est versée après validation du dossier, généralement sous 4 à 12 semaines.
La fiche BAT-TH-102 est-elle toujours en vigueur ?
La fiche BAT-TH-102 ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur relevé le 2 octobre 2026 : elle a pu être abrogée ou remplacée. Consultez l'historique des arrêtés et vérifiez sur Légifrance avant tout engagement.
Qui verse la prime CEE et combien coûte la démarche ?
La prime est versée par l'obligé ou le délégataire qui valorise les certificats, jamais par l'État. La démarche est gratuite pour le bénéficiaire : un acteur qui facture des « frais de dossier » doit être évité. Comparez les délégataires notés sur CEE Score pour obtenir le meilleur montant.