Fiche CEE BAT-TH-104
Fiche CEE BAT-TH-104 (tertiaire) : elle ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). Historique réglementaire : 3 arrêtés référencés.
La fiche BAT-TH-104 ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). Elle a pu être abrogée ou remplacée : consultez l'historique des arrêtés ci-dessous.
Historique des modifications
- — Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre ...
- — Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 ... : Afin de garantir une expérience de navigation optimale sur le site Légifrance, nous déposons des cookies purement techniques sur votre terminal. Pour les services tiers, en choisissant « accepter »,…
- — Article Annexe 3 - Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les ...
Autres fiches tertiaire
- BAT-EQ-133
- BAT-EQ-134 — Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré
- BAT-EQ-135 — Dispositif performant d’alimentation sans interruption
- BAT-TH-102
- BAT-TH-106
- BAT-TH-108 — Système de régulation par programmation d’intermittence
- BAT-TH-109 — Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative
- BAT-TH-113
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la fiche BAT-TH-104 ?
BAT-TH-104 est une fiche d'opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, secteur tertiaire. Elle ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). CEE Score a référencé 3 arrêtés la concernant, le dernier daté du 27 juin 2025.
Comment obtenir une prime CEE pour l'opération BAT-TH-104 ?
Demandez une offre de prime à un délégataire ou mandataire CEE avant de signer le devis, faites réaliser les travaux par un professionnel qualifié (RGE pour les particuliers), puis transmettez la facture et l'attestation sur l'honneur. La prime est versée après validation du dossier, généralement sous 4 à 12 semaines.
La fiche BAT-TH-104 est-elle toujours en vigueur ?
La fiche BAT-TH-104 ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur relevé le 2 octobre 2026 : elle a pu être abrogée ou remplacée. Consultez l'historique des arrêtés et vérifiez sur Légifrance avant tout engagement.
Qui verse la prime CEE et combien coûte la démarche ?
La prime est versée par l'obligé ou le délégataire qui valorise les certificats, jamais par l'État. La démarche est gratuite pour le bénéficiaire : un acteur qui facture des « frais de dossier » doit être évité. Comparez les délégataires notés sur CEE Score pour obtenir le meilleur montant.