Fiche CEE BAT-TH-119
Fiche CEE BAT-TH-119 (tertiaire) : elle ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). Historique réglementaire : 1 arrêté référencé.
La fiche BAT-TH-119 ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). Elle a pu être abrogée ou remplacée : consultez l'historique des arrêtés ci-dessous.
Historique des modifications
- — Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 ... - Légifrance : Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Autres fiches tertiaire
- BAT-TH-108 — Système de régulation par programmation d’intermittence
- BAT-TH-109 — Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative
- BAT-TH-113
- BAT-TH-116 — Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires
- BAT-TH-127 — Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
- BAT-TH-134 — Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine)
- BAT-TH-139 — Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
- BAT-TH-140
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la fiche BAT-TH-119 ?
BAT-TH-119 est une fiche d'opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, secteur tertiaire. Elle ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). CEE Score a référencé 1 arrêté la concernant, le dernier daté du 22 décembre 2017.
Comment obtenir une prime CEE pour l'opération BAT-TH-119 ?
Demandez une offre de prime à un délégataire ou mandataire CEE avant de signer le devis, faites réaliser les travaux par un professionnel qualifié (RGE pour les particuliers), puis transmettez la facture et l'attestation sur l'honneur. La prime est versée après validation du dossier, généralement sous 4 à 12 semaines.
La fiche BAT-TH-119 est-elle toujours en vigueur ?
La fiche BAT-TH-119 ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur relevé le 2 octobre 2026 : elle a pu être abrogée ou remplacée. Consultez l'historique des arrêtés et vérifiez sur Légifrance avant tout engagement.
Qui verse la prime CEE et combien coûte la démarche ?
La prime est versée par l'obligé ou le délégataire qui valorise les certificats, jamais par l'État. La démarche est gratuite pour le bénéficiaire : un acteur qui facture des « frais de dossier » doit être évité. Comparez les délégataires notés sur CEE Score pour obtenir le meilleur montant.