Fiche CEE IND-BA-116
Fiche CEE IND-BA-116 (industrie) : elle ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). Historique réglementaire : 14 arrêtés référencés.
La fiche IND-BA-116 ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). Elle a pu être abrogée ou remplacée : consultez l'historique des arrêtés ci-dessous.
Historique des modifications
- — Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 : Suppression des fiches d'opérations standardisées BAR-EQ-110 (Luminaire à modules LED pour parties communes), BAT-EQ-127 (Luminaire à modules LED en tertiaire) et IND-BA-116 (Luminaires à modules…
- — Article 3 - Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches d ...
- — Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches d' ...
- — Article 2 - Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches d ... : By allowing these third party services, you accept their cookies and the use of tracking technologies necessary for their proper functioning.
- — Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches d ... : By allowing these third party services, you accept their cookies and the use of tracking technologies necessary for their proper functioning.
- — Article 3 - Arrêté du 23 février 2026 portant suppression ... : By allowing these third party services, you accept their cookies and the use of tracking technologies necessary for their proper functioning.
- — Article 2 - Arrêté du 23 février 2026 portant suppression ...
- — Article 1 - Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches d ...
- — Article Annexe 2 - Arrêté du 22 décembre 2014 définissant ... : Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- — Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations ...
- — Article Annexe 4 - Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les ...
- — Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations ... : By allowing these third party services, you accept their cookies and the use of tracking technologies necessary for their proper functioning.
- — Article Annexe 3 - Arrêté du 22 décembre 2014 définissant ...
- — Article Annexe 4 - Arrêté du 22 décembre 2014 définissant ...
Autres fiches industrie
- IND-BA-110 — Système de déstratification d’air (France métropolitaine)
- IND-BA-112
- IND-BA-115
- IND-EN-101 — Isolation des murs (France d’outre-mer)
- IND-EN-102 — Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
- IND-UT-102 — Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
- IND-UT-103 — Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air
- IND-UT-116 — Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la fiche IND-BA-116 ?
IND-BA-116 est une fiche d'opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, secteur industrie. Elle ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). CEE Score a référencé 14 arrêtés la concernant, le dernier daté du 23 février 2026.
Comment obtenir une prime CEE pour l'opération IND-BA-116 ?
Demandez une offre de prime à un délégataire ou mandataire CEE avant de signer le devis, faites réaliser les travaux par un professionnel qualifié (RGE pour les particuliers), puis transmettez la facture et l'attestation sur l'honneur. La prime est versée après validation du dossier, généralement sous 4 à 12 semaines.
La fiche IND-BA-116 est-elle toujours en vigueur ?
La fiche IND-BA-116 ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur relevé le 2 octobre 2026 : elle a pu être abrogée ou remplacée. Consultez l'historique des arrêtés et vérifiez sur Légifrance avant tout engagement.
Qui verse la prime CEE et combien coûte la démarche ?
La prime est versée par l'obligé ou le délégataire qui valorise les certificats, jamais par l'État. La démarche est gratuite pour le bénéficiaire : un acteur qui facture des « frais de dossier » doit être évité. Comparez les délégataires notés sur CEE Score pour obtenir le meilleur montant.