Fiche CEE IND-BA-112
Fiche CEE IND-BA-112 (industrie) : elle ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). Historique réglementaire : 7 arrêtés référencés.
La fiche IND-BA-112 ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). Elle a pu être abrogée ou remplacée : consultez l'historique des arrêtés ci-dessous.
Historique des modifications
- — Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre ...
- — Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 ... : Afin de garantir une expérience de navigation optimale sur le site Légifrance, nous déposons des cookies purement techniques sur votre terminal. Pour les services tiers, en choisissant « accepter »,…
- — Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant les fiches d'opérations ...
- — Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 ...
- — Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 ...
- — Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du ...
- — Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le ...
Autres fiches industrie
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que la fiche IND-BA-112 ?
IND-BA-112 est une fiche d'opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, secteur industrie. Elle ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). CEE Score a référencé 7 arrêtés la concernant, le dernier daté du 27 juin 2025.
Comment obtenir une prime CEE pour l'opération IND-BA-112 ?
Demandez une offre de prime à un délégataire ou mandataire CEE avant de signer le devis, faites réaliser les travaux par un professionnel qualifié (RGE pour les particuliers), puis transmettez la facture et l'attestation sur l'honneur. La prime est versée après validation du dossier, généralement sous 4 à 12 semaines.
La fiche IND-BA-112 est-elle toujours en vigueur ?
La fiche IND-BA-112 ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur relevé le 2 octobre 2026 : elle a pu être abrogée ou remplacée. Consultez l'historique des arrêtés et vérifiez sur Légifrance avant tout engagement.
Qui verse la prime CEE et combien coûte la démarche ?
La prime est versée par l'obligé ou le délégataire qui valorise les certificats, jamais par l'État. La démarche est gratuite pour le bénéficiaire : un acteur qui facture des « frais de dossier » doit être évité. Comparez les délégataires notés sur CEE Score pour obtenir le meilleur montant.