Fiche CEE IND-EN-101 : Industrie
Fiche CEE IND-EN-101 (Industrie) : historique des 3 arrêté(s), évolutions réglementaires et conditions d'éligibilité à la prime CEE.
Secteur : Industrie. 3 arrêté(s) référencé(s), dernière modification le 20 avril 2022.
Historique des modifications
- — Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 ... : Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- — Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du ... : Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- — Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le ... : Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la fiche IND-EN-101 ?
IND-EN-101 est une fiche d'opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, secteur industrie. Elle définit les conditions techniques à respecter et le forfait de kWh cumac attribué à l'opération. CEE Score a référencé 3 arrêté(s) la concernant, le dernier daté du 20 avril 2022.
Comment obtenir une prime CEE pour l'opération IND-EN-101 ?
Demandez une offre de prime à un délégataire ou mandataire CEE avant de signer le devis, faites réaliser les travaux par un professionnel qualifié (RGE pour les particuliers), puis transmettez la facture et l'attestation sur l'honneur. La prime est versée après validation du dossier, généralement sous 4 à 12 semaines.