Fiche CEE TRA-SE-115
Fiche CEE TRA-SE-115 (transport) : elle ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). Historique réglementaire : 4 arrêtés référencés.
La fiche TRA-SE-115 ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). Elle a pu être abrogée ou remplacée : consultez l'historique des arrêtés ci-dessous.
Historique des modifications
- — Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant certaines dispositions ...
- — Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du ...
- — Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le ...
- — Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations ...
Autres fiches transport
- TRA-SE-109 — Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)
- TRA-SE-110 — Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)
- TRA-SE-111 — Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)
- TRA-SE-112 — Service d’autopartage en boucle
- TRA-SE-113 — Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives
- TRA-SE-114
- TRA-SE-116 — Fret ferroviaire
- TRA-SE-117 — Fret fluvial
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la fiche TRA-SE-115 ?
TRA-SE-115 est une fiche d'opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, secteur transport. Elle ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). CEE Score a référencé 4 arrêtés la concernant, le dernier daté du 20 décembre 2022.
Comment obtenir une prime CEE pour l'opération TRA-SE-115 ?
Demandez une offre de prime à un délégataire ou mandataire CEE avant de signer le devis, faites réaliser les travaux par un professionnel qualifié (RGE pour les particuliers), puis transmettez la facture et l'attestation sur l'honneur. La prime est versée après validation du dossier, généralement sous 4 à 12 semaines.
La fiche TRA-SE-115 est-elle toujours en vigueur ?
La fiche TRA-SE-115 ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur relevé le 2 octobre 2026 : elle a pu être abrogée ou remplacée. Consultez l'historique des arrêtés et vérifiez sur Légifrance avant tout engagement.
Qui verse la prime CEE et combien coûte la démarche ?
La prime est versée par l'obligé ou le délégataire qui valorise les certificats, jamais par l'État. La démarche est gratuite pour le bénéficiaire : un acteur qui facture des « frais de dossier » doit être évité. Comparez les délégataires notés sur CEE Score pour obtenir le meilleur montant.