Fiche CEE BAT-EQ-127
Fiche CEE BAT-EQ-127 (tertiaire) : elle ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). Historique réglementaire : 23 arrêtés référencés.
La fiche BAT-EQ-127 ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). Elle a pu être abrogée ou remplacée : consultez l'historique des arrêtés ci-dessous.
Historique des modifications
- — Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 : Suppression des fiches d'opérations standardisées BAR-EQ-110 (Luminaire à modules LED pour parties communes), BAT-EQ-127 (Luminaire à modules LED en tertiaire) et IND-BA-116 (Luminaires à modules…
- — Article 3 - Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches d ...
- — Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches d' ...
- — Article 2 - Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches d ... : By allowing these third party services, you accept their cookies and the use of tracking technologies necessary for their proper functioning.
- — Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches d ... : By allowing these third party services, you accept their cookies and the use of tracking technologies necessary for their proper functioning.
- — Article 3 - Arrêté du 23 février 2026 portant suppression ... : By allowing these third party services, you accept their cookies and the use of tracking technologies necessary for their proper functioning.
- — Article 2 - Arrêté du 23 février 2026 portant suppression ...
- — Article 1 - Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches d ...
- — Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre ...
- — Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 ... : Afin de garantir une expérience de navigation optimale sur le site Légifrance, nous déposons des cookies purement techniques sur votre terminal. Pour les services tiers, en choisissant « accepter »,…
- — Article null - Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 ...
- — Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant certaines dispositions ...
- — Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 ...
- — Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du ...
- — Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le ...
- — Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 ...
- — Article Annexe 2 - Arrêté du 22 décembre 2014 définissant ... : Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- — Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations ...
- — Article Annexe 4 - Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les ...
- — Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations ... : By allowing these third party services, you accept their cookies and the use of tracking technologies necessary for their proper functioning.
Autres fiches tertiaire
- BAT-EQ-116
- BAT-EQ-124 — Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive
- BAT-EQ-125 — Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative
- BAT-EQ-126
- BAT-EQ-132
- BAT-EQ-133
- BAT-EQ-134 — Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré
- BAT-EQ-135 — Dispositif performant d’alimentation sans interruption
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la fiche BAT-EQ-127 ?
BAT-EQ-127 est une fiche d'opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, secteur tertiaire. Elle ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). CEE Score a référencé 23 arrêtés la concernant, le dernier daté du 23 février 2026.
Comment obtenir une prime CEE pour l'opération BAT-EQ-127 ?
Demandez une offre de prime à un délégataire ou mandataire CEE avant de signer le devis, faites réaliser les travaux par un professionnel qualifié (RGE pour les particuliers), puis transmettez la facture et l'attestation sur l'honneur. La prime est versée après validation du dossier, généralement sous 4 à 12 semaines.
La fiche BAT-EQ-127 est-elle toujours en vigueur ?
La fiche BAT-EQ-127 ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur relevé le 2 octobre 2026 : elle a pu être abrogée ou remplacée. Consultez l'historique des arrêtés et vérifiez sur Légifrance avant tout engagement.
Qui verse la prime CEE et combien coûte la démarche ?
La prime est versée par l'obligé ou le délégataire qui valorise les certificats, jamais par l'État. La démarche est gratuite pour le bénéficiaire : un acteur qui facture des « frais de dossier » doit être évité. Comparez les délégataires notés sur CEE Score pour obtenir le meilleur montant.