Fiche CEE BAR-TH-127 : Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine)

Fiche CEE BAR-TH-127 : Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine). Version vA58-6 en vigueur depuis le 1er janvier 2024, montant indicatif de la prime, conditions de délivrance des certificats, fiche officielle (PDF), 11 arrêtés référencés.

Fiche en vigueur au catalogue officiel — version vA58-6, applicable depuis le 1er janvier 2024. Catalogue des opérations standardisées du ministère chargé de l'énergie, relevé du 2 octobre 2026. Fiche officielle BAR-TH-127 (PDF)

Fiche officielle BAR-TH-127 : conditions et dossier

Secteur d'application

Bâtiments résidentiels existants en France métropolitaine.

Dénomination de l'opération

Mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable ou d’un système de ventilation mécanique basse pression (VMBP) collectif simple flux hygroréglable. Ces systèmes de ventilation peuvent être de type A ou B.

On entend par système de ventilation mécanique simple flux un ensemble d’équipements composé d’un caisson, de gaines, d’entrées d’air et de bouches d’extraction.

Le système de ventilation mécanique simple flux hygroréglable est appelé : - de type A si seules les bouches d’extraction sont hygroréglables ; - de type B si les bouches d’extraction et les entrées d’air sont hygroréglables.

La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 30 juin 2028.

Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 8° du I de l'article 1er du décret précité.

Le système de ventilation mécanique hygroréglable bénéficie d’un avis technique de la Commission chargée de formuler des Avis Techniques (CCFAT) en cours de validité à la date d’engagement de l’opération.

3.1. Pour les installations individuelles (un seul logement desservi par le système de ventilation) : Seul un système de ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable est éligible en installation individuelle.

Le caisson de ventilation est de classe d’efficacité énergétique B ou supérieure selon le règlement européen (UE) n° 1254/2014 de la Commission du 11 juillet 2014.

Le caisson de ventilation est un caisson basse consommation dont la puissance électrique absorbée pondérée est inférieure ou égale à 15 WThC dans une configuration T4 avec une salle de bain et un WC.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne : - la mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable de type A ou B, composé d’un caisson de ventilation, de gaines, de bouches d’extraction hygroréglables et, le cas échéant, d’entrées d’air hygroréglables ; - la puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation ; - la classe d’efficacité énergétique selon le règlement européen (UE) n° 1254/2014 de la Commission du 11 juillet 2014.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place des équipements avec leurs marques et références et elle est accompagnée d’un ou plusieurs document(s) issu(s) du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, attestant que les équipements installés constituent un système de ventilation mécanique contrôlée simple flux composé d’un caisson de ventilation, de gaines, de bouches d’extraction hygroréglables et, le cas échéant, d’entrées d’air hygroréglables. Ce(s) document(s) précise(nt) la puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation et sa classe d’efficacité énergétique selon le règlement européen (UE) n°1254/2014 de la Commission du 11 juillet 2014.

3.2. Pour les installations collectives (plusieurs logements desservis par le système de ventilation) : Dans le cas d’une installation collective, seule est éligible l’installation d’une VMC simple flux hygroréglable ou l’installation d’une VMBP simple flux hygroréglable.

3.2.1. Ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable : La puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation est inférieure ou égale à 0,25 WThC/(m3/h). Il est dit à basse consommation si sa puissance électrique absorbée pondérée est inférieure ou égale à 0,10 WThC/(m3/h) au débit pondéré et sa courbe aéraulique est montante (la pression croît avec le débit, la pression du ventilateur s’adapte au débit demandé par la bouche). Dans le cas contraire, le caisson est dit standard.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable de type A ou B composé d’un caisson de ventilation, de gaines, de bouches d’extraction hygroréglables et, le cas échéant, d’entrées d’air hygroréglables ainsi que la puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place des équipements avec leurs marques et références et elle est accompagnée d’un ou plusieurs document(s) issu(s) du fabricant attestant que les équipements installés constituent un système de ventilation mécanique simple flux composé d’un caisson de ventilation, de gaines, de bouches d’extraction hygroréglables et, le cas échéant, d’entrées d’air hygroréglables. Ce document précise la puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation.

3.2.2. Ventilation mécanique basse pression simple flux hygroréglable : La puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation est inférieure ou égale à 0,12 WThC/(m3/h).

La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de ventilation mécanique basse pression hygroréglable de type A ou B composé d’un caisson de ventilation, de gaines, de bouches d’extraction hygroréglables et, le cas échéant, d’entrées d’air hygroréglables ainsi que et la puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place des équipements avec leurs marques et références et elle est accompagnée d’un ou plusieurs document(s) issu(s) du fabricant attestant que les équipements installés constituent un système de ventilation mécanique basse pression hygroréglable composé d’un caisson de ventilation, de gaines, de bouches d’extraction hygroréglables et, le cas échéant, d’entrées d’air hygroréglables. Ce document précise la puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation.

3.3. Document justificatif spécifique : Pour les installations individuelles et collectives, le document justificatif spécifique à l’opération est l’avis technique du système de ventilation installé (téléchargeable en libre accès sur le site du CSTB), délivré par la CCFAT.

Durée de vie conventionnelle

17 ans.

Source : fiche d'opération standardisée BAR-TH-127 (vA58-6) publiée par le ministère chargé de l'énergie. Texte repris tel quel ; les montants de certificats en kWh cumac figurent dans la fiche officielle.

Estimer la prime CEE pour vmc simple flux hygroréglable

Historique des modifications

  • — Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de ...
  • — Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d ...
  • — Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant certaines dispositions ...
  • — Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 ...
  • — Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du ...
  • — Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le ...
  • — Article Annexe 2 - Arrêté du 22 décembre 2014 définissant ... : Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
  • — Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations ...
  • — Article Annexe 2 - Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les ...
  • — Article Annexe 2 - Arrêté du 22 décembre 2014 définissant ... : By allowing these third party services, you accept their cookies and the use of tracking technologies necessary for their proper functioning.
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Autres fiches résidentiel

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la fiche BAR-TH-127 ?

BAR-TH-127 est une fiche d'opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, secteur résidentiel : « Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine) ». Elle figure au catalogue officiel des fiches en vigueur (version vA58-6, applicable depuis le 1er janvier 2024). CEE Score a référencé 11 arrêtés la concernant, le dernier daté du 20 décembre 2023.

À quel secteur s'applique la fiche BAR-TH-127 ?

Bâtiments résidentiels existants en France métropolitaine.

Quelle est la durée de vie conventionnelle de l'opération BAR-TH-127 ?

17 ans.

Comment obtenir une prime CEE pour l'opération BAR-TH-127 ?

Demandez une offre de prime à un délégataire ou mandataire CEE avant de signer le devis, faites réaliser les travaux par un professionnel qualifié (RGE pour les particuliers), puis transmettez la facture et l'attestation sur l'honneur. La prime est versée après validation du dossier, généralement sous 4 à 12 semaines.

La fiche BAR-TH-127 est-elle toujours en vigueur ?

La fiche BAR-TH-127 figure au catalogue officiel des fiches en vigueur relevé le 2 octobre 2026 (version vA58-6, applicable depuis le 1er janvier 2024). C'est la version en vigueur à la date d'engagement de l'opération qui s'applique à votre dossier.

Qui verse la prime CEE et combien coûte la démarche ?

La prime est versée par l'obligé ou le délégataire qui valorise les certificats, jamais par l'État. La démarche est gratuite pour le bénéficiaire : un acteur qui facture des « frais de dossier » doit être évité. Comparez les délégataires notés sur CEE Score pour obtenir le meilleur montant.