Fiche CEE BAR-TH-141 : Climatiseur performant (France d'outre-mer)
Fiche CEE BAR-TH-141 : Climatiseur performant (France d'outre-mer). Version vA71-2 en vigueur depuis le 1er août 2025, conditions de délivrance des certificats, fiche officielle (PDF), 2 arrêtés référencés.
Fiche en vigueur au catalogue officiel — version vA71-2, applicable depuis le 1er août 2025. Catalogue des opérations standardisées du ministère chargé de l'énergie, relevé du 2 octobre 2026. Fiche officielle BAR-TH-141 (PDF)
Fiche officielle BAR-TH-141 : conditions et dossier
Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants en France d’outre-mer.
Dénomination de l'opération
Remplacement d’un climatiseur existant par un climatiseur fixe, de classe d’efficacité énergétique supérieure ou égale à A.
Les climatiseurs à simple ou à double conduit ne sont pas éligibles.
La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er août 2030.
Conditions pour la délivrance de certificats
Le climatiseur est de classe A à A+++, selon la classification définie dans le règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission Européenne du 4 mai 2011, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit).
La puissance frigorifique installée est limitée à 2,64 kW (9000 BTU/h).
Le logement où a lieu l’opération est un appartement.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne : 1 - la dépose de l’ancien climatiseur ; 2 - la mise en place d’un climatiseur ; 3 - sa puissance frigorifique et sa classe d’efficacité énergétique ou le SEER*.
Par dérogation aux points 2 et 3 ci-dessus, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est un climatiseur et précise sa puissance frigorifique et sa classe d’efficacité énergétique ou à défaut le coefficient d’efficacité énergétique saisonnier (SEER) permettant de déterminer la classe d’efficacité énergétique du climatiseur installé.
Durée de vie conventionnelle
9 ans.
Source : fiche d'opération standardisée BAR-TH-141 (vA71-2) publiée par le ministère chargé de l'énergie. Texte repris tel quel ; les montants de certificats en kWh cumac figurent dans la fiche officielle.
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Historique des modifications
- — Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre ...
- — Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 ... : Afin de garantir une expérience de navigation optimale sur le site Légifrance, nous déposons des cookies purement techniques sur votre terminal. Pour les services tiers, en choisissant « accepter »,…
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que la fiche BAR-TH-141 ?
BAR-TH-141 est une fiche d'opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, secteur résidentiel : « Climatiseur performant (France d'outre-mer) ». Elle figure au catalogue officiel des fiches en vigueur (version vA71-2, applicable depuis le 1er août 2025). CEE Score a référencé 2 arrêtés la concernant, le dernier daté du 27 juin 2025.
À quel secteur s'applique la fiche BAR-TH-141 ?
Bâtiments résidentiels existants en France d’outre-mer.
Quelle est la durée de vie conventionnelle de l'opération BAR-TH-141 ?
9 ans.
Comment obtenir une prime CEE pour l'opération BAR-TH-141 ?
Demandez une offre de prime à un délégataire ou mandataire CEE avant de signer le devis, faites réaliser les travaux par un professionnel qualifié (RGE pour les particuliers), puis transmettez la facture et l'attestation sur l'honneur. La prime est versée après validation du dossier, généralement sous 4 à 12 semaines.
La fiche BAR-TH-141 est-elle toujours en vigueur ?
La fiche BAR-TH-141 figure au catalogue officiel des fiches en vigueur relevé le 2 octobre 2026 (version vA71-2, applicable depuis le 1er août 2025). C'est la version en vigueur à la date d'engagement de l'opération qui s'applique à votre dossier.
Qui verse la prime CEE et combien coûte la démarche ?
La prime est versée par l'obligé ou le délégataire qui valorise les certificats, jamais par l'État. La démarche est gratuite pour le bénéficiaire : un acteur qui facture des « frais de dossier » doit être évité. Comparez les délégataires notés sur CEE Score pour obtenir le meilleur montant.