Fiche CEE RES-EC-103
Fiche CEE RES-EC-103 (réseaux) : elle ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). Historique réglementaire : 1 arrêté référencé.
La fiche RES-EC-103 ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). Elle a pu être abrogée ou remplacée : consultez l'historique des arrêtés ci-dessous.
Historique des modifications
- — Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie : Le présent arrêté vise à modifier ou créer des fiches d'opérations standardisées et à créer des bonifications pour certaines opérations. La date d'achèvement des opérations concernées par la…
Autres fiches réseaux
- RES-CH-108 — Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)
- RES-EC-104 — Rénovation d’éclairage extérieur
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la fiche RES-EC-103 ?
RES-EC-103 est une fiche d'opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, secteur réseaux. Elle ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). CEE Score a référencé 1 arrêté la concernant, le dernier daté du 30 décembre 2024.
Comment obtenir une prime CEE pour l'opération RES-EC-103 ?
Demandez une offre de prime à un délégataire ou mandataire CEE avant de signer le devis, faites réaliser les travaux par un professionnel qualifié (RGE pour les particuliers), puis transmettez la facture et l'attestation sur l'honneur. La prime est versée après validation du dossier, généralement sous 4 à 12 semaines.
La fiche RES-EC-103 est-elle toujours en vigueur ?
La fiche RES-EC-103 ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur relevé le 2 octobre 2026 : elle a pu être abrogée ou remplacée. Consultez l'historique des arrêtés et vérifiez sur Légifrance avant tout engagement.
Qui verse la prime CEE et combien coûte la démarche ?
La prime est versée par l'obligé ou le délégataire qui valorise les certificats, jamais par l'État. La démarche est gratuite pour le bénéficiaire : un acteur qui facture des « frais de dossier » doit être évité. Comparez les délégataires notés sur CEE Score pour obtenir le meilleur montant.