Fiche CEE BAT-TH-141
Fiche CEE BAT-TH-141 (tertiaire) : elle ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). Historique réglementaire : 5 arrêtés référencés.
La fiche BAT-TH-141 ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). Elle a pu être abrogée ou remplacée : consultez l'historique des arrêtés ci-dessous.
Historique des modifications
- — Arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de ...
- — Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre ...
- — Arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de fiches d ...
- — Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif ...
- — Article 1 - Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre ... : Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Autres fiches tertiaire
- BAT-TH-127 — Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
- BAT-TH-134 — Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine)
- BAT-TH-139 — Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
- BAT-TH-140
- BAT-TH-142 — Système de déstratification d’air (France métropolitaine)
- BAT-TH-146
- BAT-TH-155
- BAT-TH-157 — Chaudière biomasse collective
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la fiche BAT-TH-141 ?
BAT-TH-141 est une fiche d'opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, secteur tertiaire. Elle ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). CEE Score a référencé 5 arrêtés la concernant, le dernier daté du 18 août 2025.
Comment obtenir une prime CEE pour l'opération BAT-TH-141 ?
Demandez une offre de prime à un délégataire ou mandataire CEE avant de signer le devis, faites réaliser les travaux par un professionnel qualifié (RGE pour les particuliers), puis transmettez la facture et l'attestation sur l'honneur. La prime est versée après validation du dossier, généralement sous 4 à 12 semaines.
La fiche BAT-TH-141 est-elle toujours en vigueur ?
La fiche BAT-TH-141 ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur relevé le 2 octobre 2026 : elle a pu être abrogée ou remplacée. Consultez l'historique des arrêtés et vérifiez sur Légifrance avant tout engagement.
Qui verse la prime CEE et combien coûte la démarche ?
La prime est versée par l'obligé ou le délégataire qui valorise les certificats, jamais par l'État. La démarche est gratuite pour le bénéficiaire : un acteur qui facture des « frais de dossier » doit être évité. Comparez les délégataires notés sur CEE Score pour obtenir le meilleur montant.