Fiche CEE BAR-TH-113 : Chaudière biomasse individuelle

Fiche CEE BAR-TH-113 : Chaudière biomasse individuelle. Version vA79-4 en vigueur depuis le 1er janvier 2026, montant indicatif de la prime, conditions de délivrance des certificats, fiche officielle (PDF), 9 arrêtés référencés.

Fiche en vigueur au catalogue officiel — version vA79-4, applicable depuis le 1er janvier 2026. Catalogue des opérations standardisées du ministère chargé de l'énergie, relevé du 2 octobre 2026. Fiche officielle BAR-TH-113 (PDF)

Fiche officielle BAR-TH-113 : conditions et dossier

Secteur d'application

Maisons individuelles existantes.

Dénomination de l'opération

Mise en place d’une chaudière biomasse individuelle.

La présente opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant la fiche BAR-TH-143 « Système solaire combiné (SSC) ».

La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.

Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 3° du I de l'article 1er du décret précité.

La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW. Elle utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois. Elle est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02.

Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant. Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière selon le règlement (EU) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à : - pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 :

- 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ; - 78 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW ; - pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 : - 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ; - 79 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW.

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :

- pour une chaudière à alimentation manuelle : - les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3 ; - les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 600 mg/Nm3 ; - les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3; - les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3;

- pour une chaudière à alimentation automatique : - les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 30 mg/Nm3; - les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 400 mg/Nm3 ; - les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3; - les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 16 mg/Nm3.

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 et calculées ou mesurées à 10 % d’O2 conformément aux dispositions du règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015.

Une chaudière possédant le label Flamme verte 7* est réputée satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.

Le professionnel rédige une note de dimensionnement de la chaudière par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase. Les déperditions concernent les pièces du logement desservies par le réseau de chauffage, sans considération des éventuels autres générateurs présents. Cette note est remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’une chaudière biomasse ligneuse, sa puissance nominale, l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci et, le cas échéant, l’installation d’un silo et son volume, ou l’installation d’un ballon tampon. Elle indique également son efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 et le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde d’azote et de composés organiques gazeux selon ce même règlement, ou la mention du label flamme verte 7* obtenu.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un matériel avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Ce document indique que le matériel de marque et référence mis en place est une chaudière biomasse équipée d’un silo d’au moins 225 litres ou d’un ballon tampon, et d’un régulateur et mentionne la classe du régulateur. Il précise la puissance nominale de la chaudière et son efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 ainsi que les valeurs des émissions saisonnières de polluants selon ce même règlement ou, le cas échéant, que la chaudière mise en place possède le label flamme verte 7*.

Le document justificatif spécifique à l’opération est la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret susmentionné.

Durée de vie conventionnelle

17 ans.

Source : fiche d'opération standardisée BAR-TH-113 (vA79-4) publiée par le ministère chargé de l'énergie. Texte repris tel quel ; les montants de certificats en kWh cumac figurent dans la fiche officielle.

Estimer la prime CEE pour chaudière biomasse

Historique des modifications

  • — Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant des dispositions ...
  • — Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant des dispositions relatives aux ...
  • — Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre ...
  • — Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif ...
  • — Article 1 - Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre ... : Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  • — Arrêté du 22 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif ...
  • — Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 ...
  • — Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du ...
  • — Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le ...

Autres fiches résidentiel

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la fiche BAR-TH-113 ?

BAR-TH-113 est une fiche d'opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, secteur résidentiel : « Chaudière biomasse individuelle ». Elle figure au catalogue officiel des fiches en vigueur (version vA79-4, applicable depuis le 1er janvier 2026). CEE Score a référencé 9 arrêtés la concernant, le dernier daté du 15 décembre 2025.

À quel secteur s'applique la fiche BAR-TH-113 ?

Maisons individuelles existantes.

Quelle est la durée de vie conventionnelle de l'opération BAR-TH-113 ?

17 ans.

Comment obtenir une prime CEE pour l'opération BAR-TH-113 ?

Demandez une offre de prime à un délégataire ou mandataire CEE avant de signer le devis, faites réaliser les travaux par un professionnel qualifié (RGE pour les particuliers), puis transmettez la facture et l'attestation sur l'honneur. La prime est versée après validation du dossier, généralement sous 4 à 12 semaines.

La fiche BAR-TH-113 est-elle toujours en vigueur ?

La fiche BAR-TH-113 figure au catalogue officiel des fiches en vigueur relevé le 2 octobre 2026 (version vA79-4, applicable depuis le 1er janvier 2026). C'est la version en vigueur à la date d'engagement de l'opération qui s'applique à votre dossier.

Qui verse la prime CEE et combien coûte la démarche ?

La prime est versée par l'obligé ou le délégataire qui valorise les certificats, jamais par l'État. La démarche est gratuite pour le bénéficiaire : un acteur qui facture des « frais de dossier » doit être évité. Comparez les délégataires notés sur CEE Score pour obtenir le meilleur montant.