Fiche CEE BAR-TH-112 : Appareil indépendant de chauffage au bois

Fiche CEE BAR-TH-112 : Appareil indépendant de chauffage au bois. Version vA46-3 en vigueur depuis le 1er octobre 2022, montant indicatif de la prime, conditions de délivrance des certificats, fiche officielle (PDF), 9 arrêtés référencés.

Fiche en vigueur au catalogue officiel — version vA46-3, applicable depuis le 1er octobre 2022. Catalogue des opérations standardisées du ministère chargé de l'énergie, relevé du 2 octobre 2026. Fiche officielle BAR-TH-112 (PDF)

Fiche officielle BAR-TH-112 : conditions et dossier

Secteur d'application

Maisons individuelles existantes.

Dénomination de l'opération

Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois.

La présente fiche est abrogée à compter du 1er octobre 2027.

Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 3° ou du 4° du I de l'article 1er du décret précité.

Les conditions sont les suivantes : a) Appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :

- l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 66 % ; - les émissions de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3 ; - les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 120 mgC/Nm3 ; - les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12 %) ; - les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3 ; b) Appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés : - l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 80 % ; - les émissions de particules sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3 ; - les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 60 mgC/Nm3 ; - les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 300 mg/Nm3 (soit 0,02 %) ; - les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3.

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13 % d’O2.

Les performances annoncées sont garanties par des essais réalisés par un laboratoire indépendant des fabricants. Les rapports d’essai sont couverts par l’accréditation du laboratoire établie selon la norme ISO/CEI 17025, par le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte est réputé satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions de polluants.

L’efficacité énergétique saisonnière et les émissions de polluants sont mesurés selon les normes suivantes : - pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250 ; - pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ; - pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) et les caractéristiques de l’équipement (efficacité énergétique saisonnière et les émissions de particules, de composés organiques gazeux, de monoxyde de carbone et d’oxyde d’azote avec leur norme de mesure) ou, pour ce qui concerne les émissions de polluants, le label Flamme verte obtenu.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un matériel avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Ce document indique que le matériel de marque et référence mis en place est un appareil indépendant de chauffage au bois et il précise les valeurs d’efficacité énergétique saisonnière et des émissions de polluants mesurées selon les normes précitées ou, pour ce qui concerne les émissions de polluants, que le matériel mis en place possède le label Flamme verte.

En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.

Le document justificatif spécifique à l’opération est la décision de qualification ou de certification du professionnel ayant réalisé l’opération.

Durée de vie conventionnelle

15 ans.

Source : fiche d'opération standardisée BAR-TH-112 (vA46-3) publiée par le ministère chargé de l'énergie. Texte repris tel quel ; les montants de certificats en kWh cumac figurent dans la fiche officielle.

Estimer la prime CEE pour poêle à granulés ou à bûches

Historique des modifications

  • — Article 5 - Arrêté du 27 décembre 2025 modifiant les fiches ...
  • — Arrêté du 27 décembre 2025 modifiant les fiches d'opérations ...
  • — Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre ...
  • — Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif ...
  • — Article 1 - Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre ... : Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  • — Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant certaines dispositions ...
  • — Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 ...
  • — Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du ...
  • — Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le ...

Autres fiches résidentiel

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la fiche BAR-TH-112 ?

BAR-TH-112 est une fiche d'opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, secteur résidentiel : « Appareil indépendant de chauffage au bois ». Elle figure au catalogue officiel des fiches en vigueur (version vA46-3, applicable depuis le 1er octobre 2022). CEE Score a référencé 9 arrêtés la concernant, le dernier daté du 27 décembre 2025.

À quel secteur s'applique la fiche BAR-TH-112 ?

Maisons individuelles existantes.

Quelle est la durée de vie conventionnelle de l'opération BAR-TH-112 ?

15 ans.

Comment obtenir une prime CEE pour l'opération BAR-TH-112 ?

Demandez une offre de prime à un délégataire ou mandataire CEE avant de signer le devis, faites réaliser les travaux par un professionnel qualifié (RGE pour les particuliers), puis transmettez la facture et l'attestation sur l'honneur. La prime est versée après validation du dossier, généralement sous 4 à 12 semaines.

La fiche BAR-TH-112 est-elle toujours en vigueur ?

La fiche BAR-TH-112 figure au catalogue officiel des fiches en vigueur relevé le 2 octobre 2026 (version vA46-3, applicable depuis le 1er octobre 2022). C'est la version en vigueur à la date d'engagement de l'opération qui s'applique à votre dossier.

Qui verse la prime CEE et combien coûte la démarche ?

La prime est versée par l'obligé ou le délégataire qui valorise les certificats, jamais par l'État. La démarche est gratuite pour le bénéficiaire : un acteur qui facture des « frais de dossier » doit être évité. Comparez les délégataires notés sur CEE Score pour obtenir le meilleur montant.