Fiche CEE BAR-TH-101 : Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)

Fiche CEE BAR-TH-101 : Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine). Version vA78-3 en vigueur depuis le 1er janvier 2026, montant indicatif de la prime, conditions de délivrance des certificats, fiche officielle (PDF), 11 arrêtés référencés.

Fiche en vigueur au catalogue officiel — version vA78-3, applicable depuis le 1er janvier 2026. Catalogue des opérations standardisées du ministère chargé de l'énergie, relevé du 2 octobre 2026. Fiche officielle BAR-TH-101 (PDF)

Fiche officielle BAR-TH-101 : conditions et dossier

Secteur d'application

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes en France métropolitaine.

Dénomination de l'opération

Mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) à circulation forcée, comprenant des capteurs solaires thermiques vitrés, un ballon d’eau chaude solaire et un appoint, l'ensemble permettant de couvrir la totalité du besoin en eau chaude sanitaire du logement.

Les systèmes de type thermosiphon ou auto-stockeur sont exclus.

La présente opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau ».

La présente fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2031.

Conditions pour la délivrance de certificats

Les capteurs hybrides sont exclus.

La mise en place est réalisée par un professionnel. Le professionnel ayant réalisé l’opération est titulaire d’un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 2° du I de l’article 1er du décret précité.

La surface hors-tout totale de capteurs solaires thermiques vitrés installés est supérieure ou égale à 2 m².

L’efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau, définie par le règlement (UE) n° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d'eau chaude, correspond à un profil de soutirage déclaré M, L, XL ou XXL et est supérieure ou égale à :

Energie de l’appoint

Electrique à effet Joule Autre

M 36 % 95 %

Profil de soutirage

L

XL

37 % 38 %

100 % 110 %

XXL 60 % 120 %

Les capteurs solaires installés sont associés à un ou plusieurs ballons d'eau chaude solaires. Si la capacité de stockage du ou des ballons d'eau chaude solaires est inférieure ou égale à 500 litres, la classe d'efficacité énergétique du ou des ballons d'eau chaude solaires, déterminée conformément à l'annexe II, point 2 du règlement (UE) n° 812/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire, est a minima la classe C.

Les capteurs solaires installés sont des capteurs thermiques vitrés à circulation d’eau ou d’eau glycolée, dans les conditions de pose et d’utilisation de l’équipement, et ont : - une certification CSTBat ou SolarKeymark fondée sur les normes ISO 9806 et NF EN 12975 ou toute autre méthode équivalente ; - ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes, établies par un organisme établi dans l’Espace Economique Européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne : - la mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) et la nature de l’appoint (électrique à effet Joule ou autre) ; - la nature du fluide circulant dans les capteurs solaires, dans les conditions de pose et d’utilisation de l’équipement (eau ou eau glycolée) ; - la surface hors-tout totale des capteurs solaires thermiques installés (en m²) ; - l’efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau du chauffe-eau selon le règlement (UE) n° 814/2013 susmentionné pour le profil de soutirage déclaré ; - le nombre de ballons d’eau chaude solaires installés ; - la capacité de stockage de chaque ballon d'eau chaude solaire installé (en litres) ; - la classe d’efficacité énergétique des ballons d'eau chaude solaires installés dont la capacité de stockage est inférieure ou égale à 500 litres, selon le règlement (UE) n° 812/2013 susmentionné.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence ainsi que les caractéristiques de l’installation (la surface hors-tout totale, en m², des capteurs thermiques installés, le nombre et la capacité, en litres, des ballons d’eau chaude solaires installés, la nature du fluide circulant dans les capteurs solaires) et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Ce document indique que l’équipement de marque et référence installé est un chauffe-eau solaire individuel et précise la nature de son appoint. Il indique également la surface hors-tout de chaque capteur solaire thermique installé (en m²), l’efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau du chauffe-eau selon le règlement (UE) n° 814/2013 susmentionné pour le profil de soutirage déclaré, la capacité de stockage des ballons d'eau chaude solaires (en litres) et la classe d’efficacité énergétique selon le règlement (UE) n° 812/2013 susmentionné des ballons d'eau chaude solaires dont la capacité de stockage est inférieure ou égale à 500 litres.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont : - la certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs solaires ou les pièces justifiant de son équivalence ; - la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret susmentionné.

Durée de vie conventionnelle

20 ans.

Source : fiche d'opération standardisée BAR-TH-101 (vA78-3) publiée par le ministère chargé de l'énergie. Texte repris tel quel ; les montants de certificats en kWh cumac figurent dans la fiche officielle.

Estimer la prime CEE pour chauffe-eau solaire individuel

Historique des modifications

  • — Arrêté du 17 août 2026 créant de nouvelles bonifications CEE pour ...
  • — Article - Arrêté du 17 août 2026 créant de nouvelles bonifications CEE ...
  • — Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant des dispositions ...
  • — Article - Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant des ...
  • — Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant des dispositions relatives aux ...
  • — Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 ...
  • — Article Annexe 2 - Arrêté du 22 décembre 2014 définissant ... : Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
  • — Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations ...
  • — Article Annexe 2 - Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les ...
  • — Article Annexe 2 - Arrêté du 22 décembre 2014 définissant ... : By allowing these third party services, you accept their cookies and the use of tracking technologies necessary for their proper functioning.
  • — Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations ... : By allowing these third party services, you accept their cookies and the use of tracking technologies necessary for their proper functioning.

Autres fiches résidentiel

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la fiche BAR-TH-101 ?

BAR-TH-101 est une fiche d'opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, secteur résidentiel : « Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) ». Elle figure au catalogue officiel des fiches en vigueur (version vA78-3, applicable depuis le 1er janvier 2026). CEE Score a référencé 11 arrêtés la concernant, le dernier daté du 17 août 2026.

À quel secteur s'applique la fiche BAR-TH-101 ?

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes en France métropolitaine.

Quelle est la durée de vie conventionnelle de l'opération BAR-TH-101 ?

20 ans.

Comment obtenir une prime CEE pour l'opération BAR-TH-101 ?

Demandez une offre de prime à un délégataire ou mandataire CEE avant de signer le devis, faites réaliser les travaux par un professionnel qualifié (RGE pour les particuliers), puis transmettez la facture et l'attestation sur l'honneur. La prime est versée après validation du dossier, généralement sous 4 à 12 semaines.

La fiche BAR-TH-101 est-elle toujours en vigueur ?

La fiche BAR-TH-101 figure au catalogue officiel des fiches en vigueur relevé le 2 octobre 2026 (version vA78-3, applicable depuis le 1er janvier 2026). C'est la version en vigueur à la date d'engagement de l'opération qui s'applique à votre dossier.

Qui verse la prime CEE et combien coûte la démarche ?

La prime est versée par l'obligé ou le délégataire qui valorise les certificats, jamais par l'État. La démarche est gratuite pour le bénéficiaire : un acteur qui facture des « frais de dossier » doit être évité. Comparez les délégataires notés sur CEE Score pour obtenir le meilleur montant.