Fiche CEE BAR-SE-109
Fiche CEE BAR-SE-109 (résidentiel) : elle ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). Historique réglementaire : 10 arrêtés référencés.
La fiche BAR-SE-109 ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). Elle a pu être abrogée ou remplacée : consultez l'historique des arrêtés ci-dessous.
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Historique des modifications
- — Article 3 - Arrêté du 5 février 2026 portant suppression de ...
- — Arrêté du 5 février 2026 portant suppression de la fiche d'opération ...
- — Arrêté du 5 février 2026 portant suppression de la fiche d'opération ...
- — Arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de ...
- — Arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de fiches d ...
- — Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 ...
- — Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d ...
- — Article Annexe 2 - Arrêté du 22 décembre 2014 définissant ... : Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- — Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations ...
- — Article Annexe 2 - Arrêté du 22 décembre 2014 définissant ... : By allowing these third party services, you accept their cookies and the use of tracking technologies necessary for their proper functioning.
Autres fiches résidentiel
- BAR-EQ-113
- BAR-EQ-114
- BAR-EQ-115 — Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie
- BAR-SE-108 — Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine
- BAR-TH-101 — Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)
- BAR-TH-104
- BAR-TH-106
- BAR-TH-107
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la fiche BAR-SE-109 ?
BAR-SE-109 est une fiche d'opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, secteur résidentiel. Elle ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). CEE Score a référencé 10 arrêtés la concernant, le dernier daté du 5 février 2026.
Comment obtenir une prime CEE pour l'opération BAR-SE-109 ?
Demandez une offre de prime à un délégataire ou mandataire CEE avant de signer le devis, faites réaliser les travaux par un professionnel qualifié (RGE pour les particuliers), puis transmettez la facture et l'attestation sur l'honneur. La prime est versée après validation du dossier, généralement sous 4 à 12 semaines.
La fiche BAR-SE-109 est-elle toujours en vigueur ?
La fiche BAR-SE-109 ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur relevé le 2 octobre 2026 : elle a pu être abrogée ou remplacée. Consultez l'historique des arrêtés et vérifiez sur Légifrance avant tout engagement.
Qui verse la prime CEE et combien coûte la démarche ?
La prime est versée par l'obligé ou le délégataire qui valorise les certificats, jamais par l'État. La démarche est gratuite pour le bénéficiaire : un acteur qui facture des « frais de dossier » doit être évité. Comparez les délégataires notés sur CEE Score pour obtenir le meilleur montant.