Fiche CEE BAT-TH-160
Fiche CEE BAT-TH-160 (tertiaire) : elle ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). Historique réglementaire : 6 arrêtés référencés.
La fiche BAT-TH-160 ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). Elle a pu être abrogée ou remplacée : consultez l'historique des arrêtés ci-dessous.
Historique des modifications
- — Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 ...
- — Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d ...
- — Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations ...
- — Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations ... : By allowing these third party services, you accept their cookies and the use of tracking technologies necessary for their proper functioning.
- — Article Annexe 3 - Arrêté du 22 décembre 2014 définissant ...
- — Article Annexe 3 - Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les ...
Autres fiches tertiaire
- BAT-TH-146
- BAT-TH-155
- BAT-TH-157 — Chaudière biomasse collective
- BAT-TH-158 — Pompe à chaleur réversible de type air/air (France métropolitaine)
- BAT-TH-161 — Maintien en température des groupes électrogènes de secours par pompe à chaleur de type air/eau
- BAT-TH-162 — Système géothermique
- BAT-TH-163 — Pompe à chaleur de type air/eau
- BAT-TH-164 — Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la fiche BAT-TH-160 ?
BAT-TH-160 est une fiche d'opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, secteur tertiaire. Elle ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur (relevé du 2 octobre 2026). CEE Score a référencé 6 arrêtés la concernant, le dernier daté du 22 août 2024.
Comment obtenir une prime CEE pour l'opération BAT-TH-160 ?
Demandez une offre de prime à un délégataire ou mandataire CEE avant de signer le devis, faites réaliser les travaux par un professionnel qualifié (RGE pour les particuliers), puis transmettez la facture et l'attestation sur l'honneur. La prime est versée après validation du dossier, généralement sous 4 à 12 semaines.
La fiche BAT-TH-160 est-elle toujours en vigueur ?
La fiche BAT-TH-160 ne figure pas au catalogue officiel des fiches en vigueur relevé le 2 octobre 2026 : elle a pu être abrogée ou remplacée. Consultez l'historique des arrêtés et vérifiez sur Légifrance avant tout engagement.
Qui verse la prime CEE et combien coûte la démarche ?
La prime est versée par l'obligé ou le délégataire qui valorise les certificats, jamais par l'État. La démarche est gratuite pour le bénéficiaire : un acteur qui facture des « frais de dossier » doit être évité. Comparez les délégataires notés sur CEE Score pour obtenir le meilleur montant.