Une nouvelle mise à jour du DPE va favoriser l’électricité

Le gouvernement continue de vouloir favoriser l’électricité au détriment des énergies fossiles. Dans cette dynamique, le coefficient de conversion de…

· Réglementation

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) s'apprête à connaître une nouvelle évolution méthodologique. Selon les informations relayées par Révolution Énergétique, le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire, actuellement fixé à 1,9, serait revu à la baisse. Cette modification, qui s'inscrit dans la continuité de la stratégie française de décarbonation, aurait des répercussions directes sur le classement énergétique de millions de logements chauffés à l'électricité — et, par extension, sur l'ensemble de l'écosystème des Certificats d'Économies d'Énergie.

Pour les professionnels du secteur CEE, obligés, délégataires, bureaux d'études et installateurs RGE, cette annonce mérite une attention particulière. Le DPE n'est pas un simple outil d'information pour les particuliers : il constitue un pilier de nombreux dispositifs réglementaires, dont certains sont directement articulés avec les CEE, notamment via les critères d'éligibilité de certaines opérations standardisées et les obligations liées à la rénovation globale.

Pourquoi le coefficient de conversion est au cœur du débat

Le coefficient de conversion permet de transformer l'énergie finale consommée (celle facturée au compteur) en énergie primaire, une unité censée refléter la totalité de l'énergie mobilisée depuis la source jusqu'à l'utilisateur final. Pour l'électricité, ce coefficient intègre notamment les pertes liées à la production et au transport.

Depuis plusieurs années, la valeur de 1,9 utilisée en France fait débat. Elle est jugée par certains observateurs comme surévaluée au regard du mix électrique national, largement décarboné grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables. Une révision à la baisse de ce coefficient rapprocherait mécaniquement les logements chauffés à l'électricité des meilleures classes énergétiques du DPE, sans qu'aucun euro n'ait été investi dans des travaux de rénovation.

Cette logique s'inscrit dans une dynamique politique plus large de valorisation de l'électricité comme vecteur énergétique de la transition, au détriment des énergies fossiles. Les pouvoirs publics ont déjà multiplié les signaux en ce sens ces dernières années, que ce soit à travers les évolutions de la RE2020, les orientations de la 6e période des CEE ou les incitations au remplacement des chaudières fossiles par des pompes à chaleur.

Des conséquences en cascade sur le classement des logements

Si ce changement de coefficient venait à être confirmé et officialisé dans un futur arrêté, les conséquences seraient significatives pour le parc immobilier français :

  • Des logements électriques mieux classés sans travaux, du seul fait du recalcul méthodologique.
  • Une possible sortie du statut de passoire thermique pour certains biens chauffés à l'électricité, actuellement classés F ou G.
  • Un rééquilibrage de la compétitivité perçue entre systèmes électriques et systèmes au gaz ou au fioul, ces derniers ne bénéficiant d'aucun ajustement favorable.

Ce mécanisme n'est pas neutre pour les professionnels de la rénovation énergétique. Un logement qui change de classe DPE sans intervention physique peut voir son éligibilité à certaines aides évoluer, y compris pour des opérations financées via les CEE. Les bureaux d'études devront intégrer cette nouvelle donne dans leurs audits énergétiques et leurs recommandations de bouquets de travaux, en particulier pour les dossiers en cours d'instruction au moment du changement de méthode.

Quelles implications pour les acteurs des CEE

Pour les délégataires et obligés, cette évolution du DPE constitue un signal supplémentaire à surveiller de près, au même titre que les mises à jour régulières des fiches d'opérations standardisées. Plusieurs points de vigilance se dégagent :

Un impact potentiel sur les volumes de travaux électriques

Si les logements électriques bénéficient d'un classement DPE plus favorable, la pression réglementaire et incitative en faveur du remplacement des chaudières fossiles par des solutions électriques (pompes à chaleur notamment) pourrait s'accentuer. Les installateurs RGE spécialisés dans les pompes à chaleur air-eau ou air-air ont donc intérêt à anticiper une demande potentiellement soutenue, tout en restant attentifs aux évolutions des fiches CEE correspondantes (BAR-TH-104, BAR-TH-171 et assimilées), dont les niveaux de bonification pourraient être ajustés en cohérence avec la nouvelle méthodologie DPE.

Une vigilance nécessaire sur la cohérence réglementaire

Le DPE et les CEE reposent sur des référentiels de calcul distincts, mais leur articulation est de plus en plus étroite, notamment pour les opérations de rénovation globale ou les dispositifs comme MaPrimeRénov'. Une divergence méthodologique entre les deux référentiels pourrait générer, à court terme, des incohérences dans l'évaluation des économies d'énergie générées par certains travaux. Les bureaux d'études devront redoubler de rigueur dans leurs calculs, en s'appuyant sur le cours du CEE actualisé et sur les textes réglementaires en vigueur au moment de l'engagement des opérations.

Des effets sur les stratégies commerciales des délégataires

Pour les délégataires CEE, une évolution du DPE favorable à l'électricité pourrait redistribuer les cartes en matière de ciblage des ménages bénéficiaires, en particulier dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie Précarité (CEE-P). Les logements aujourd'hui considérés comme passoires thermiques du fait de leur chauffage électrique pourraient sortir de ce statut, modifiant ainsi le vivier de bénéficiaires éligibles à certaines bonifications. Il conviendra de suivre attentivement les publications officielles pour ajuster les stratégies d'acquisition de dossiers.

Rester attentif aux textes officiels à venir

À ce stade, aucune date d'entrée en vigueur précise n'a été confirmée par voie réglementaire. Les professionnels du secteur sont invités à consulter directement les arrêtés ministériels et les publications officielles du ministère de la Transition écologique dès qu'ils seront rendus publics, plutôt que de se fier aux seules annonces relayées dans la presse spécialisée. Les modalités exactes du nouveau coefficient, ses conditions d'application et son articulation avec les dispositifs CEE en cours devront être vérifiées avec précision avant toute adaptation opérationnelle.

Cette évolution s'inscrit par ailleurs dans un contexte plus large de refonte des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique, avec des ajustements réguliers évoqués dans le guide de la 6e période. Les acteurs du secteur ont tout intérêt à maintenir une veille active sur ces sujets, tant les interactions entre DPE, CEE et autres aides publiques se multiplient.

Conclusion

La révision annoncée du coefficient de conversion de l'électricité dans le DPE illustre une nouvelle fois la volonté des pouvoirs publics de favoriser ce vecteur énergétique. Si les textes officiels confirment cette orientation, les professionnels du CEE devront ajuster leurs pratiques, tant en matière d'audit que de ciblage des bénéficiaires. En attendant les précisions réglementaires, les délégataires et installateurs peuvent d'ores et déjà estimer l'impact potentiel de leurs opérations grâce au simulateur de prime CEE, ou identifier un partenaire adapté via l'annuaire des délégataires CEE.