Suppression des fiches LED : BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 retirées du dispositif CEE
Un arrêté du 23 février 2026, publié au Journal Officiel du 24 février, supprime trois fiches d'opérations standardisées liées à l'éclairage LED. Les…
· Réglementation
Trois fiches LED supprimées du catalogue CEE
L'arrêté du 23 février 2026 (NOR: ECOR2605173A), publié au JORF du 24 février 2026, supprime définitivement trois fiches d'opérations standardisées du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie :
- BAR-EQ-110 : Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes (résidentiel)
- BAT-EQ-127 : Luminaire à modules LED (tertiaire)
- IND-BA-116 : Luminaires à modules LED (industrie)
Entrée en vigueur immédiate
L'arrêté entre en vigueur dès le 25 février 2026, soit le lendemain de sa publication. Les opérations engagées avant cette date restent éligibles sous certaines conditions.
Un recensement obligatoire
Le texte impose également un recensement des opérations relatives à ces trois fiches. Les obligés et délégataires devront donc inventorier les dossiers en cours liés à l'éclairage LED.
Impact pour les professionnels
Cette suppression marque la fin des CEE pour les opérations d'éclairage LED standardisées, tous secteurs confondus. Les professionnels qui s'appuyaient sur ces fiches pour leurs projets de rénovation énergétique devront adapter leurs stratégies de financement.