DPE : une nouvelle révision du coefficient de conversion de l'électricité prévue en 2027

Le Gouvernement va encore réformer le diagnostic de performance énergétique (DPE). Lors de la présentation, en avril dernier, de son plan…

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) va connaître un nouvel ajustement technique, mais aux conséquences potentiellement importantes pour l'ensemble de la filière rénovation énergétique. Selon les informations rapportées par Actu-Environnement, le Gouvernement prépare un projet d'arrêté visant à réviser, à l'horizon 2027, le coefficient de conversion de l'électricité utilisé dans le calcul du DPE. Cette annonce s'inscrit dans la continuité du plan d'électrification des usages présenté en avril dernier par l'exécutif, qui avait déjà évoqué ce chantier.

Pour les obligés, délégataires, bureaux d'études et installateurs RGE, cette réforme mérite une attention particulière : le DPE conditionne directement l'éligibilité de nombreux ménages aux aides à la rénovation, structure les stratégies de rénovation globale et influence indirectement le volume de travaux éligibles aux Certificats d'Économies d'Énergie.

Comprendre le rôle du coefficient de conversion dans le DPE

Le DPE ne se contente pas de mesurer la consommation d'énergie finale d'un logement, c'est-à-dire l'énergie réellement facturée à l'occupant. Il s'appuie également sur une notion d'énergie primaire, censée refléter l'ensemble des ressources mobilisées pour produire et acheminer cette énergie jusqu'au logement, incluant les pertes de production et de transport.

Pour passer de l'énergie finale à l'énergie primaire, la méthode de calcul applique un coefficient multiplicateur propre à chaque source d'énergie. Le gaz et le fioul disposent d'un coefficient proche de 1, car leur transformation génère peu de pertes. L'électricité, en revanche, fait l'objet d'un coefficient plus élevé, censé traduire les pertes liées à la production centralisée d'électricité, notamment dans le mix nucléaire historique français.

Ce coefficient a déjà été révisé à la baisse lors de la dernière grande réforme du DPE, entrée en vigueur en 2021, afin de mieux refléter la réalité du mix électrique français et son évolution vers davantage de sources décarbonées. La nouvelle révision annoncée pour 2027 s'inscrirait dans la continuité de cette trajectoire, avec l'objectif affiché de ne pas pénaliser artificiellement les logements chauffés à l'électricité, notamment ceux équipés de pompes à chaleur.

Un enjeu directement lié à la stratégie d'électrification des usages

Le contexte de cette annonce n'est pas anodin. Le plan d'électrification des usages présenté en avril vise à accélérer le recours à l'électricité, en particulier pour le chauffage, dans une logique de décarbonation des bâtiments. Or, avec la méthode de calcul actuelle, un logement chauffé par une pompe à chaleur peut se voir attribuer une étiquette énergétique moins favorable qu'un logement équivalent chauffé au gaz, précisément en raison du poids du coefficient de conversion appliqué à l'électricité.

Cette situation crée une forme de contradiction entre les objectifs de politique énergétique — encourager l'électrification et le déploiement des pompes à chaleur — et les résultats concrets du DPE, qui peuvent décourager certains ménages ou biaiser les décisions d'investissement. La révision annoncée viserait donc à corriger cette distorsion, en ajustant le coefficient pour qu'il reflète plus fidèlement la trajectoire de décarbonation du mix électrique français, sans toutefois que les modalités précises et le calendrier définitif soient encore stabilisés à ce stade. Les professionnels du secteur ont donc tout intérêt à suivre la publication du projet d'arrêté et les échanges qui l'accompagneront, plutôt que de se fier à des estimations chiffrées non confirmées.

Quelles conséquences pour les acteurs du CEE ?

Même si le DPE et les CEE relèvent de deux dispositifs distincts, ils sont étroitement imbriqués dans la pratique quotidienne des professionnels de la rénovation énergétique.

Impact sur l'éligibilité aux aides et les stratégies de travaux

Le classement énergétique d'un logement conditionne l'accès à certains dispositifs d'aide, notamment ceux réservés aux passoires thermiques ou aux logements les moins performants. Une révision du coefficient de conversion peut faire évoluer :

  • le classement de logements chauffés à l'électricité, qui pourraient voir leur étiquette s'améliorer ;
  • la priorisation des travaux recommandés dans le cadre d'un audit énergétique ;
  • l'articulation entre rénovation globale et gestes ponctuels valorisés via les fiches d'opérations standardisées.

Pour les bureaux d'études et les auditeurs énergétiques, cette évolution implique une vigilance renforcée sur les méthodes de calcul en vigueur au moment de la réalisation des diagnostics, en particulier pour les logements dans une zone de classement intermédiaire, où un ajustement du coefficient peut faire basculer une étiquette d'une lettre à l'autre.

Impact sur les volumes CEE liés aux pompes à chaleur

Les fiches relatives aux pompes à chaleur figurent parmi les opérations les plus mobilisées par les obligés et délégataires pour constituer leurs volumes de CEE. Une amélioration du classement DPE des logements équipés de ces équipements pourrait renforcer l'attractivité de cette solution auprès des ménages, en cohérence avec les objectifs de la 6e période, détaillés dans le guide de la sixième période.

À l'inverse, les acteurs positionnés sur des solutions gaz devront intégrer ce paramètre dans leurs anticipations commerciales, la révision du coefficient pouvant modifier l'équilibre concurrentiel entre les différentes énergies de chauffage au fil des prochaines années.

Un enjeu de veille réglementaire pour les délégataires

Cette réforme illustre, une nouvelle fois, la sensibilité du secteur aux évolutions méthodologiques du DPE, déjà marqué par plusieurs ajustements depuis 2021. Pour les délégataires et mandataires, l'enjeu consiste à anticiper les effets de cette révision sur :

  • le volume de logements éligibles à certaines opérations coup de pouce ;
  • l'évolution du cours du CEE, susceptible d'être influencé par les ajustements réglementaires touchant à l'éligibilité des travaux ;
  • les argumentaires commerciaux à destination des installateurs RGE et des ménages.

Les professionnels souhaitant évaluer l'impact financier d'une opération de rénovation, qu'il s'agisse d'une pompe à chaleur ou d'un autre équipement éligible, peuvent s'appuyer sur le simulateur de prime CEE pour objectiver le montant de prime associé, indépendamment des évolutions du DPE.

Un calendrier encore à préciser

À ce stade, seule l'intention de réviser le coefficient à l'horizon 2027 a été rendue publique, dans le prolongement des annonces d'avril sur l'électrification des usages. Les modalités précises de calcul, le nouveau coefficient retenu et la date d'entrée en vigueur définitive restent soumis à la publication du projet d'arrêté et à la concertation qui devrait l'accompagner. Les professionnels du secteur sont invités à consulter directement les textes officiels dès leur publication, plutôt que de se fier à des annonces préliminaires, afin d'ajuster leurs pratiques d'audit, de conseil et de valorisation des travaux en toute sécurité juridique.

Conclusion

Cette nouvelle révision du coefficient de conversion de l'électricité confirme que le DPE demeure un chantier réglementaire mouvant, aux répercussions directes sur les stratégies de rénovation énergétique et sur les volumes de CEE mobilisables. En attendant la publication officielle des textes, les professionnels ont tout intérêt à sécuriser leurs opérations en cours. Pour évaluer précisément le montant d'une prime CEE associée à un projet de rénovation, rendez-vous sur le simulateur de prime CEE, ou consultez l'annuaire des délégataires CEE pour identifier le partenaire le plus adapté à votre activité.